Article en vigueur depuis le 19 avril 2014.
1. Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
2. Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
3. Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
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