Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028859168
Texte parentLEGITEXT000028859138
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.