1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2014 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 avril 2014.
TexteArrêté du 11 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028859170
Texte parentLEGITEXT000028859138
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