Arrêté du 11 avril 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

TexteArrêté du 11 avril 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029930278
Texte parentLEGITEXT000028859138
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 22 décembre 2014)Légifrance →

1. (Quotas en tonnes)


Quota en mer méditerranée

Dont x t maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

OP DU SUD

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

64,1

13,0

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

13,9

2,6

0

TOTAL OP DU SUD

78,0

15,6

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JEAN MARIE CHRISTIAN 3

immatriculé 781462

150

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 4

immatriculé 819527

150

0

0

JANVIER GIORDANO

immatriculé 819571

66

0

0

ST SOPHIE FRANCOIS 2

immatriculé 859076

94

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 6

immatriculé 900265

150

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 7

immatriculé 900270

150

0

0

ST SOPHIE FRANCOIS 3

immatriculé 923752

94

0

0

JANVIER LOUIS RAPHAEL

immatriculé 925310

248

0

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge

23,5

4,2

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

107,25

20,9

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

5,65

1,5

0

TOTAL SATHOAN

1 238,4

26,6

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JUANICO LUCIEN RAFAEL

immatriculé 308341

114

0

0

CISBERLANDE 5

immatriculé 923751

256

0

0

GERALD JEAN III

immatriculé 916344

61

0

0

GERALD JEAN IV

immatriculé 916469

61

0

0

TOTAL STM

492

0

0

Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

4,1

0,5

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

1,2

0,2

0

TOTAL SPMLR

5,3

0,7

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs
(hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

ANNE ANTOINE II

immatriculé 819572

58

0

0

GERARD LUC IV

immatriculé 900236

118

0

0

ERIC MARIN

immatriculé 924860

58

0

0

CHRISDERIC II

immatriculé 863686

58

0

0

VILLE D'AGDE IV

immatriculé 924880

58

0

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

1,3

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

18

3,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

5,1

0,9

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault

9,2

1,6

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,6

0,1

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

8,5

0,6

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,1

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0

0

0

TOTAL HORS OP

394,8

6,8

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

2,5

0

0

TOTAL

2 211

49,3

0

2. .

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