Décret n°2014-402 du 16 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2014.

TexteDécret n°2014-402 du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028859221
Texte parentLEGITEXT000028859215
Référencearticle 1 du décret n°2014-402 du 16 avril 2014 (version du 19 avril 2014)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.

2. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

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