1. Les militaires de tous grades en service dans l'un des départements d'outre-mer ont droit, le cas échéant, aux indemnités et allocations diverses à caractère accidentel ou aléatoire, payable sur les fonds de la solde, prévues par l'article 8 de l'ordonnance du 23 juin 1945 (§§ 2, 3, 4 et 5) et fixées par décret n° 49-1512 du 1er décembre 1949.
Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1950 au 29 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 50-1258 du 6 octobre 1950
IdentifiantLEGIARTI000028860192
Texte parentLEGITEXT000028860185
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