Arrêté du 10 avril 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2014 au 23 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028861423

Texte parentLEGITEXT000028861417

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2014 (version du 21 avril 2014)Légifrance →

1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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