Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :
3. ― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
4. ― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
5. ― le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
6. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
7. ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;
8. ― un professeur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;
9. ― deux pharmaciens inspecteurs de santé publique en fonction dans les agences régionales de santé.
10. Sont en outre adjoints au jury, pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2