Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028861445
Texte parentLEGITEXT000028861432
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêtéest modifié comme suit :
2. « Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 4
Aller plus loin
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