Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028861461
Texte parentLEGITEXT000028861458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « ― fermeture de l'implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
3. ― restructuration de l'unité territoriale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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