Arrêté du 10 avril 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.

TexteArrêté du 10 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028871383
Texte parentLEGITEXT000028871379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2014 (version du 26 avril 2014)Légifrance →

1. Le conseil de l'enseignement et de la recherche est composé de douze personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées dans les conditions fixées par l'article 8-5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé sur proposition du président du conseil d'administration de l'école.

2. Assistent en outre aux séances de ce conseil, sans voix délibérative, le président du conseil d'administration de l'école, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche et le directeur adjoint de l'enseignement et de la recherche.

3. Le président du conseil de l'enseignement et de la recherche est choisi parmi ses membres et nommé par le président du conseil d'administration de l'école. Il peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil et auditionner toute personne qu'il estime utile d'entendre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028871383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.