Arrêté du 10 avril 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.

TexteArrêté du 10 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028871389

Texte parentLEGITEXT000028871379

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 2014 (version du 26 avril 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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