1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.
TexteArrêté du 4 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028871412
Texte parentLEGITEXT000028871407
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