Arrêté du 4 avril 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.

TexteArrêté du 4 avril 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028871415

Texte parentLEGITEXT000028871407

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 avril 2014 (version du 26 avril 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Filière administrative Corps des attachés d'administration du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié Attaché principal d'administration du ministère de la défense	7,5 % en 2014

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