1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.
TexteArrêté du 7 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028871428
Texte parentLEGITEXT000028871423
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