Arrêté du 7 avril 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.

TexteArrêté du 7 avril 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028871431

Texte parentLEGITEXT000028871423

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 avril 2014 (version du 26 avril 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps de l'inspection du travail (décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail	12 % en 2014
	12 % en 2015
	10 % en 2016
Directeur du travail	8 % en 2014
	8 % en 2015
	8 % en 2016
Corps des contrôleurs du travail (décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe	10 % en 2014
	10 % en 2015
	10 % en 2016

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