1. Il est ouvert au ministre des armées, pour 1965, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement à 10.870.572.000 F et .à 2.444.058.000 F, applicables au titre V "Equipement".
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · Article
Article 27
Article périmé, en vigueur du 25 décembre 1964 au 31 décembre 1965.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°64-1279 du 23 décembre 1964
Rattachement
I. - Budget général
- Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965
- A. - Opérations à caractère définitif
- I. - Budget général
IdentifiantLEGIARTI000028882066
Texte parentLEGITEXT000028872458
Aller plus loin
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