Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · Article

Article 29

Article périmé, en vigueur du 25 décembre 1964 au 31 décembre 1965.

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TexteLoi n°64-1279 du 23 décembre 1964
Rattachement
II. - Budgets annexes
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965
  3. A. - Opérations à caractère définitif
  4. II. - Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000028882069
Texte parentLEGITEXT000028872458
Référencearticle 29 de la loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 (version du 25 décembre 1964)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1965, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 12.977.069.071 F, ainsi répartie :

2. Caisse nationale d'épargne : 617.536.306 F.

3. Imprimerie nationale : 117.482.782

4. Légion d'honneur : 20.742.347

5. Ordre de la Libération : 393.219

6. Monnaies et médailles : 86.167.977

7. Postes et télécommunications : 7.162.166.876

8. Prestations sociales agricoles : 4.027.126.510

9. Essences : 600.047.836

10. Poudres : 345.405.218

11. Total : 12.977.069.071 F.

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