Article périmé, en vigueur du 25 décembre 1964 au 31 décembre 1965.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°64-1279 du 23 décembre 1964
RattachementII. - Budgets annexes
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965
A. - Opérations à caractère définitif
II. - Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000028882070
Texte parentLEGITEXT000028872458
Référencearticle 30 de la loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 (version du 25 décembre 1964)Légifrance →
1. I. -Il est ouvert aux ministres, pour 1965, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1.512.820.000 F, ainsi répartie :
2. Imprimerie nationale : 4.700.000 F.
3. Légion d'honneur : 4.000.000
4. Monnaies et médailles : 870.000
5. Postes et télécommunications : 1.358.000.000
6. Essences : 25.250.000
7. Poudres : 120.000.000
8. Total : 1.512.820.000 F.
9. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1965, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1.319.162.203 F, ainsi répartie :
10. Caisse nationale d'épargne : - 617.536.306 F.
11. Imprimerie nationale : 9.609.184
12. Légion d'honneur : 1.644.388
13. Ordre de la Libération : 147.000
14. Monnaies et médailles : 32.332.023
15. Postes et télécommunications : 1.456.336.238
16. Prestations sociales agricoles : 385.594.000
17. Essences : 14.236.898
18. Poudres : 36.798.778
19. Total : 1.319.162.203 F.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.