Article périmé, en vigueur du 25 décembre 1964 au 31 décembre 1965.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°64-1279 du 23 décembre 1964
RattachementC. - Dispositions diverses
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965
C. - Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000028882085
Texte parentLEGITEXT000028872458
Référencearticle 46 de la loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 (version du 25 décembre 1964)Légifrance →
1. Les parts respectives de l'Etat, du district de la région de Paris et des collectivités locales intéressées dans la réalisation des travaux d'intérêt général concernant la région parisienne, prévus par l'article 37 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, sont fixées pour 1965 aux montants suivants (en autorisations de programme) :
2. Métro régional express :
3. Etat : 100 millions de francs.
4. District : 100 millions de francs.
5. Boulevard périphérique :
6. Etat : 80 millions de francs.
7. Ville de Paris : 80 millions de francs.
8. District : 40 millions de francs.
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