Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000036846774
Texte parentLEGITEXT000028882790
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2014 (version du 28 avril 2018)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Etat est fixée comme suit :
GRADE
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Attaché d'administration hors classe
3
3
10
10
Directeur de service et attaché principal d'administration
3
3
Attaché d'administration
4
4
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
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