Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028884592
Texte parentLEGITEXT000028884578
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 février 2011 : art. 1, art. 2
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