1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment de la direction générale du Trésor.
Décret n°2014-430 du 29 avril 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mai 2014.
TexteDécret n°2014-430 du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028885251
Texte parentLEGITEXT000028885238
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