1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Décret n°2014-432 du 29 avril 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.
TexteDécret n°2014-432 du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029446654
Texte parentLEGITEXT000028885308
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