Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteDécret n°2014-439 du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000032151678
Texte parentLEGITEXT000028885367
Référencearticle 2 du décret n°2014-439 du 29 avril 2014 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

2. Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032151678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.