Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2014 au 15 avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028887981
Texte parentLEGITEXT000028887976
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2014 (version du 3 mai 2014)Légifrance →
1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. ― « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
3. ― « premiers secours en équipe de niveau 2 ».
4. Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le service médical de la présidence de la République, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.