Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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