Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028891440
Texte parentLEGITEXT000028891437
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― fermeture de l'implantation territoriale de Tarare de la direction départementale des territoires du Rhône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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