1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4202000) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Haut-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Algolsheim, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Bantzenheim, Bartenheim, Blodelsheim, Chalampé, Colmar, Fessenheim, Geiswasser, Guémar, Heiteren, Holtzwihr, Hombourg, Illhaeusern, Kembs, Kunheim, Nambsheim, Niffer, Obersaasheim, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedwihr, Rosenau, Rumersheim-le-Haut, Saint-Louis, Village-Neuf, Vogelgrun.
Arrêté du 17 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2014.
TexteArrêté du 17 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028892675
Texte parentLEGITEXT000028892673
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