1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 17 avril 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 mai 2014.
TexteArrêté du 17 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028892677
Texte parentLEGITEXT000028892673
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