Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-451 du 2 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028892744
Texte parentLEGITEXT000028892730
Référencearticle 2 du décret n°2014-451 du 2 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ; » ;
4. 2° Au 3°, le nombre : « 544 » est remplacé par le nombre : « 576 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 4
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