Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000049957738
Texte parentLEGITEXT000028903482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'armée de l'air est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

2. Premiers secours citoyen " ;

3. Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;

4. Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

5. Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'armée de l'air, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.