Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 2-2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2014.

TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000028903757
Texte parentLEGITEXT000028903482
Référencearticle 2-2 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 7 mai 2014)Légifrance →

1. En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, l'armée de l'air est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;

3. - conception et encadrement d'une action de formation.

4. Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'armée de l'air, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028903757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.