1. L'arrêté du 16 mai 2011portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 25 juillet 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 août 2013.
TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000028903493
Texte parentLEGITEXT000028903482
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