1. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.
Arrêté du 5 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 2014.
TexteArrêté du 5 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028904081
Texte parentLEGITEXT000028904069
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