1. Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Arrêté du 5 mai 2014 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 7 mai 2014.
TexteArrêté du 5 mai 2014
RattachementSection 2 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion
IdentifiantLEGIARTI000028904124
Texte parentLEGITEXT000028904069
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