Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
RattachementSection 1 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion
IdentifiantLEGIARTI000028904090
Texte parentLEGITEXT000028904069
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 7 mai 2014)Légifrance →

1. Les listes électorales sont établies par le préfet sur proposition du président du centre de gestion.

2. Pour les représentants des communes affiliées, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque maire électeur et mentionne la commune où il exerce son mandat ainsi que le nombre de voix dont il dispose.

3. Pour les représentants des établissements publics locaux affiliés, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque président d'établissement public local électeur, désigné, le cas échéant, après le renouvellement général des conseils municipaux et des conseillers communautaires, et mentionne l'établissement public local dont il assure la présidence ainsi que le nombre de voix dont il dispose.

4. Les listes électorales font l'objet le 16 mai 2014 au plus tard d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures du département ainsi qu'au centre de gestion.

5. La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 12 juin 2014.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028904090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.