Arrêté du 17 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2014.

TexteArrêté du 17 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028906515
Texte parentLEGITEXT000028906511
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2014 (version du 8 mai 2014)Légifrance →

1. La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d'indemnités est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 susvisé :

2. ― adjoint au chef de groupement ;

3. ― chef de centre d'incendie et de secours ;

4. ― adjoint au chef de centre d'incendie et de secours ;

5. ― chargé de mission ;

6. ― correspondant territorial sapeur-pompier volontaire ;

7. ― correspondant logistique-matériel ;

8. ― correspondant formation ;

9. ― conseiller technique zonal ;

10. ― médecin-chef adjoint ;

11. ― médecin, correspondant territorial ;

12. ― médecin, chargé d'une activité particulière ;

13. ― pharmacien-chef et pharmacien adjoint ;

14. ― pharmacien au sein d'un PUI ;

15. ― vétérinaire-chef et vétérinaire adjoint ;

16. ― infirmier de chefferie ;

17. ― infirmier, correspondant territorial ;

18. ― infirmier, chargé d'une activité particulière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028906515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.