1. Sous réserve des dispositions de l'article précédent, l'avancement des militaires visés audit article s'effectue selon les modalités fixées par le ministre des armées.
Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 avril 1974.
TexteDécret n° 74-325 du 17 avril 1974
IdentifiantLEGIARTI000028908404
Texte parentLEGITEXT000028908401
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