Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 avril 1974.

TexteDécret n° 74-325 du 17 avril 1974

IdentifiantLEGIARTI000028908405

Texte parentLEGITEXT000028908401

Référencearticle 3 du décret n° 74-325 du 17 avril 1974 (version du 26 avril 1974)Légifrance →

1. Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.

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