Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 16 octobre 2013
6. Direction du budget
7. Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
8. 5 décembre 2013
9. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
10. Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées
11. 17 février 2014
12. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
13. Secrétaire général
14. 1er mars 2014
15. Direction du budget
16. Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche
17. 2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
18. DATE
19. SERVICE OU DIRECTION
20. INTITULÉ DU POSTE
21. 15 novembre 2013
22. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
23. Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2