Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 16 octobre 2013
6. Direction du budget
7. Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
8. 5 décembre 2013
9. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
10. Adjoint au chef du bureau « logement immobilier, bâtiment et travaux publics »
11. 1er mars 2014
12. Direction du budget
13. Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
14. 2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
15. DATE
16. SERVICE OU DIRECTION
17. INTITULÉ DU POSTE
18. 15 novembre 2013
19. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
20. Chef du bureau « groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation »
21. 17 février 2014
22. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
23. Secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2