Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028908539
Texte parentLEGITEXT000028908531
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi
6. Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain
7. A
8. 1
9. 50
10. Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain
11. B
12. 1
13. 30
14. Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain
15. C
16. 1
17. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Outre mer
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