Décret n°2014-455 du 6 mai 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 mai 2014.

TexteDécret n°2014-455 du 6 mai 2014

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux bonifications et majorations

IdentifiantLEGIARTI000028908718

Texte parentLEGITEXT000028908685

Référencearticle 8 du décret n°2014-455 du 6 mai 2014 (version du 9 mai 2014)Légifrance →

1. Les bonifications autres que celles liées aux enfants sont prises en compte dans le régime dans lequel l'agent les a acquises.

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