Arrêté du 25 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2014.

TexteArrêté du 25 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028908735
Texte parentLEGITEXT000028908732
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2014 (version du 9 mai 2014)Légifrance →

1. Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé les directeurs d'administration centrale suivants :

2. a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :

3. ― le directeur des affaires financières ;

4. b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :

5. ― le directeur général de l'enseignement scolaire ;

6. ― le directeur général des ressources humaines ;

7. c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :

8. ― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

9. ― le directeur général de la recherche et de l'innovation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028908735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.