1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret du 4 août 1980 susvisé, aux professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive régis par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive régis par le décret du 22 avril 1960 susvisé et aux professeurs d'enseignement général de collège enseignant l'éducation physique et sportive régis par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
Décret n°2014-460 du 7 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
TexteDécret n°2014-460 du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911514
Texte parentLEGITEXT000028911499
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