1. Le service hebdomadaire des enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er comprend, sous réserve des dispositions de l'article 4, trois heures consacrées à l'une des activités définies à l'article 3 du présent décret.
Décret n°2014-460 du 7 mai 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
TexteDécret n°2014-460 du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911516
Texte parentLEGITEXT000028911499
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