1. Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire à l'échelle départementale ou académique.
Décret n°2014-460 du 7 mai 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2014-460 du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000041435785
Texte parentLEGITEXT000028911499
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.