Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7, à compter de la rentrée scolaire 2014.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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