Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 7° devient le 9° ;
3. 2° Les 3° à 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :
5. ― la division nationale de la recherche et de l'appui du service central du renseignement territorial ;
6. ― les sections de recherche et d'appui des services du renseignement territorial de chaque direction départementale de la sécurité publique chef-lieu de zone de défense.
7. 4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre.
8. 5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID).
9. 6° Les groupes d'intervention de la police nationale (GIPN).
10. 7° Le groupe de sécurité de la présidence de la République du service de la protection.
11. 8° La direction générale de la sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2011 : art. null